Logiciels d'occasion - Comment tout a commencé
L'article explore les origines du marché des logiciels d'occasion, en remontant jusqu'à des décisions juridiques historiques en Europe. Il met en lumière des affaires judiciaires cruciales, telles que l'arrêt Oracle contre UsedSoft rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 2012, qui a confirmé la légalité de la revente de licences logicielles. L'article souligne comment ces décisions ont jeté les bases d'un marché secondaire durable des logiciels, favorisant l'efficacité économique et profitant à la fois aux vendeurs et aux acheteurs.
Arrêt de la Cour européenne de justice du 3 juillet 2012 (affaire C-128/11) : Légalisation de la revente de licences de logiciels d'occasion au sein de l'UE
Dans un arrêt historique rendu le 3 juillet 2012 (affaire C-128/11), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que la revente de licences de logiciels d'occasion était légale au sein de l'Union européenne. Cet arrêt a fondamentalement remodelé le marché des biens numériques en affirmant que les droits de distribution exclusifs d'un vendeur de logiciel sont épuisés après la première vente de la licence.
La Cour a estimé que le principe d'épuisement s'applique quelle que soit la méthode de livraison. Qu'un programme soit fourni sur un support physique tel qu'un CD-ROM ou un DVD, ou qu'il soit disponible pour téléchargement sur le site web du vendeur, l'acheteur obtient le droit de le revendre. Cette interprétation garantit que la distribution numérique n'est pas traitée différemment des formats physiques traditionnels en termes de droit d'auteur.
Le communiqué de presse n° 94/12 de la Cour de justice de l'Union européenne, daté du même jour, fournit de plus amples informations sur cette décision et ses implications juridiques.
La Cour a estimé que le principe d'épuisement s'applique quelle que soit la méthode de livraison. Qu'un programme soit fourni sur un support physique tel qu'un CD-ROM ou un DVD, ou qu'il soit disponible pour téléchargement sur le site web du vendeur, l'acheteur obtient le droit de le revendre. Cette interprétation garantit que la distribution numérique n'est pas traitée différemment des formats physiques traditionnels en termes de droit d'auteur.
Le communiqué de presse n° 94/12 de la Cour de justice de l'Union européenne, daté du même jour, fournit de plus amples informations sur cette décision et ses implications juridiques.
Arrêt BGH du 11 décembre 2014, réf. I ZR 8/13.
Le 11 décembre 2014, la Cour fédérale de justice allemande (BGH) a jugé que les principes établis par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant les licences de logiciels d'occasion s'appliquent également aux accords de licence en volume, y compris la possibilité de les diviser en plusieurs parties.
Dans cette décision, la Cour fédérale de justice allemande a rejeté l'appel d'Adobe dans son intégralité, confirmant ainsi que les licences de logiciels obtenues dans le cadre d'un accord de licence peuvent être revendues légalement en unités distinctes. Par conséquent, l'achat de licences individuelles d'occasion dans le cadre d'un contrat de licence en volume ne crée aucun risque juridique pour les acheteurs de ces logiciels d'occasion.
Pour plus de précisions sur la manière dont la jurisprudence traite la revente de logiciels d'occasion à la lumière de cette décision, voir le communiqué de presse du BGH dans l'affaire n° I ZR 8/13.
Dans cette décision, la Cour fédérale de justice allemande a rejeté l'appel d'Adobe dans son intégralité, confirmant ainsi que les licences de logiciels obtenues dans le cadre d'un accord de licence peuvent être revendues légalement en unités distinctes. Par conséquent, l'achat de licences individuelles d'occasion dans le cadre d'un contrat de licence en volume ne crée aucun risque juridique pour les acheteurs de ces logiciels d'occasion.
Pour plus de précisions sur la manière dont la jurisprudence traite la revente de logiciels d'occasion à la lumière de cette décision, voir le communiqué de presse du BGH dans l'affaire n° I ZR 8/13.